سياسة الاسترداد
Politique de retour
Nous appliquons une politique de retour conformément au droit français et au droit de la consommation applicable.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toute demande de rétractation doit permettre d'identifier clairement la commande concernée et la volonté du client de retourner les articles.
Procédure de retour
Toute demande de retour doit impérativement être effectuée par e-mail à l'adresse officielle suivante : contact@amiraati.com.
Les demandes effectuées par message privé sur les réseaux sociaux, commentaire, messagerie instantanée ou tout autre canal ne constituent pas le canal officiel de traitement des retours. Elles doivent être renouvelées par e-mail afin que la procédure de retour puisse être ouverte et traitée par notre service client.
Le client doit attendre la prise en charge de sa demande ainsi que les instructions de retour avant d'expédier son colis.
Une fois la demande prise en charge, Amiraati communiquera par e-mail les instructions relatives au transporteur, à l'étiquette ou au QR code ainsi qu'au lieu et au mode de dépôt à utiliser.
Délai de dépôt
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner les articles, soit au plus tard quatorze (14) jours suivant cette communication.
La date de dépôt effective du colis auprès du transporteur fait foi. La réception d'une étiquette ou d'un QR code, son téléchargement ou toute prise de contact avec notre service client ne constitue pas un dépôt et ne prolonge pas le délai applicable.
Le client est responsable du dépôt effectif du colis dans le délai prévu et doit conserver sa preuve de dépôt.
Instructions de retour et lieu de dépôt
L'étiquette ou le QR code fourni par Amiraati doit impérativement être utilisé conformément aux instructions communiquées par notre service client.
Le client doit notamment utiliser le transporteur, le réseau et le lieu de dépôt expressément indiqués lors de l'organisation du retour.
Tout changement de transporteur, de réseau, de point de dépôt ou l'utilisation d'un locker différent de celui indiqué, effectué sans accord écrit préalable d'Amiraati, relève de la seule responsabilité du client.
Dans ce cas, Amiraati ne fournit pas automatiquement de nouvelle étiquette et ne prend pas en charge les frais supplémentaires résultant de ce changement, sauf obligation légale contraire ou accord écrit préalable.
Le client doit donc impérativement obtenir l'accord écrit d'Amiraati avant toute modification des instructions de retour.
Frais de retour
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque la loi applicable prévoit le contraire ou qu'Amiraati accepte expressément de les prendre à sa charge.
Lorsque Amiraati fournit une étiquette de retour prépayée, celle-ci doit être utilisée conformément aux instructions communiquées.
Les frais supplémentaires résultant du non-respect de ces instructions ne sont pas pris en charge par Amiraati, sauf obligation légale contraire ou accord écrit préalable.
Conditions des articles retournés
Pour être accepté, tout article retourné doit être dans l'état dans lequel il a été reçu, non porté, non lavé et non utilisé, avec ses étiquettes et accessoires éventuels, et dans son emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à sa protection.
Conformément au Code de la consommation, le client peut néanmoins manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du client dans les conditions prévues par la loi.
Réception et contrôle du retour
À réception du colis, Amiraati procède à la vérification des articles retournés.
Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par l'article L221-24 du Code de la consommation, notamment jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.
En cas d'article porté, lavé, utilisé, détérioré ou présentant une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, les conséquences applicables seront déterminées conformément au droit en vigueur.
Remboursement
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, Amiraati rembourse les sommes dues conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison standard initialement payés par le client. Les éventuels frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le client ne sont pas nécessairement remboursables conformément à la loi.
Les frais directs de retour restent à la charge du client dans les conditions prévues ci-dessus.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais.
Colis non retirés
Lorsqu'un colis retourné est mis à disposition dans un point de retrait ou un locker, le client doit le récupérer dans le délai indiqué par le transporteur.
Tout colis non retiré peut être automatiquement retourné à l'expéditeur selon les conditions du transporteur. Le client doit alors contacter Amiraati afin de connaître les modalités applicables à sa situation.
Un colis non retiré ne constitue pas, à lui seul, une renonciation au droit légal de rétractation lorsque celui-ci a été valablement exercé. Les conséquences financières et les modalités de réexpédition sont déterminées selon les circonstances et le droit applicable.
Contact
Pour toute demande de retour ou question concernant une procédure de retour :
Nous recommandons à nos clients de conserver toute preuve de dépôt et tout justificatif relatif à leur retour jusqu'à la confirmation définitive de sa réception et de son traitement par Amiraati.
Cordialement,
L'équipe Amiraati 🌸